Responsabilité civile
Devoir de conseil, prestation contractuelle, vente de produits, intervention chez un tiers…, à chaque instant la responsabilité de votre société peut être engagée.
Responsabilités civiles dites “décennales” obligatoires, facultatives & autres au bénéfice des entreprises du bâtiment
Vous exercez une activité réglementée. Vos prestations sont encadrées par des dispositions légales multiples et vous besoins sont spécifiques (dommages avant réception…).
Dommages aux biens, perte d’exploitation & autres garanties financières
Vos outils de production constituent la valeur, actuelle et future, de votre société. Ils sont soumis à de nombreux risques. Ces derniers sont variables en fonction de nombreux paramètres.
Flotte de véhicules
Votre activité requiert l’utilisation de tout type de véhicules. En cas d’accidents :
- Votre responsabilité peut être engagée,
- Vos préposés blessés,
- Ces véhicules endommagés,
- Votre activité stoppée.
Bris de machines & perte d’exploitation
Vos outils de production font partie de la force de votre entreprise. Ils sont soumis à rudes épreuves et peuvent être endommagés. Sans leur bon fonctionnement, la poursuite de votre activité peut être pénalisée.
Responsabilité des mandataires sociaux
Au sein de votre organisation vous compter des managers d’équipes, des associés, des préposés… autant de dirigeants de faits ou de droit, dont la responsabilité personnel peut, à tout moment, être engagée.
Protection juridique
Votre activité s’inscrit dans le respect de nombreuses obligations contractuelles (fournisseurs, collaborateurs…), délictuelles et légales, qui toute s’inscrive dans un cadre juridique sans cesse évolutif. Besoin de conseils et procédures judiciaires ne sont plus à exclure désormais.
Cyber risques
Au quotidien votre activité s’appuie sur différents systèmes informatiques, et numériques. Autant de moyens de porter atteinte à votre société, ses clients, ses fournisseurs, dans un contexte juridique accentuant sans cesse vos obligations en la matière.